Circulaire du 15 avril 2011, rédigée et signée par Philippe Bellaval qui était alors Directeur des Patrimoines, en ligne sur Légifrance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la culture et de la communication
Circulaire du 15 avril 2011
Responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacles pyrotechniques et feux d'artifice NOR : MCCC1110719C Le avril 2011
Le ministre de la culture et de la communication à Madame et Messieurs les préfets de région Direction régionale des affaires culturelles Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les Présidents d'établissements publics Les dispositions de la présente circulaire sur les spectacles pyrotechniques et feux d'artifice précisent les mesures de sécurité définies par l' arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture. L'organisation de tout spectacle pyrotechnique ou de feux d'artifices dans l'enceinte, sur ou à proximité des monuments historiques fait régulièrement l'objet de demandes de la part de collectivités publiques ou d'autres organisateurs. Eu égard aux risques d'incendie majeurs que représentent ces manifestations, il apparaît nécessaire de rappeler que de façon générale la sécurité de tout spectacle pyrotechnique est d'abord subordonnée au respect des réglementations et directives édictées par le ministère de l'intérieur.
Pour tous les monuments historiques dont la responsabilité est confiée au ministère de la culture et de la communication ainsi que pour ceux des établissements publics relevant de sa tutelle, il est interdit de tirer des artifices à partir des bâtiments notamment de toits, de cours intérieures, de remparts, de tours ou de tout édifice dans l'enceinte du bâtiment situé à proximité immédiate. Par ailleurs, il est également interdit de mettre en place des fontaines pyrotechniques sur les bâtiments ou de procéder à des embrasements de façades notamment sur les cathédrales.
Les organisateurs devront préciser les modalités qu'ils mettent en place pour l'évènement : des moyens humains, agents de sécurité ou sapeurs-pompiers, ainsi que des moyens techniques adaptés à la manifestation, extincteurs, seaux- pompe, lances à incendie, engins-pompe. Des rondes devront être effectuées à la fin du spectacle avant de lever le dispositif de sécurité. Pour les tirs à proximité des bâtiments protégés au titre des monuments historiques dont la responsabilité est confiée au ministère de la culture et de la communication ainsi que pour ceux des établissements publics relevant de sa tutelle ou à proximité de leur enceinte, toutes les dispositions doivent être prises par l'organisateur pour qu'aucun débris incandescent ne puisse retomber sur l'édifice. Les distances de sécurité proposées par celui-ci devront faire l'objet d'une attention particulière. Nous vous demandons d'attirer l'attention des maires sur les risques d'incendie liés à l'organisation de spectacles à proximité des monuments historiques quels qu'en soient les propriétaires. Pour toute question concernant l'application de cette circulaire, vous voudrez bien prendre contact avec le département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté, auprès du Lieutenant-colonel Régis Prunet chargé de la sécurité dans les monuments historiques au numéro de téléphone suivant : 01 40 15 76 82. Vous voudrez bien informer le directeur général des patrimoines de toute difficulté rencontrée dans l'application de la présente circulaire.
Alors que l'Aude se bat contre de terribles incendies depuis plusieurs jours, l'embrasement de la Cité sera-t-il maintenu cette année ?
Que choisira Carcassonne ? La sécurité des biens et des personnes ou l'appât du gain ...?
Fabienne Calvayrac
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